1 en ne peut l’arrêter. Nous aurons certainement le Conseil de l’Europe , et l’Assemblée consultative. Certainement, l’Europe va se faire. La

2 d, et pouvait annoncer la création prochaine d’un Conseil de l’Europe , comprenant d’une part un Comité de ministres, d’autre part un Corps

3 alisent les objectifs politiques du Mouvement (le Conseil de l’Europe étant acquis), à mesure que la fédération du continent se dessine et

4 à des questions de procédure, car les statuts du Conseil de l’Europe étaient loin d’assurer au Corps consultatif son minimum vital d’auton

5 bat, c’est-à-dire sur les buts et les méthodes du Conseil de l’Europe , les deux conceptions qui se sont affrontées n’ont pas été la gauche

6 les seuls à détenir un pouvoir bien réel, dans le Conseil de l’Europe tel qu’il existe. Certes. Mais, si le Conseil existe, n’est-ce point

7 preuve qu’elle serait vraie dans le fait que « le Conseil de l’Europe s’est réuni à Strasbourg… et qu’il a déjà son statut (en quarante-deu

8 ces articles qui dise, ou laisse entendre, que le Conseil de l’Europe équivaut peu ou prou aux États-Unis d’Europe. Bien plus, montrez-nous

9 sur cent-un députés.) 3° La Grèce fait partie du Conseil de l’Europe , depuis le 11 août 1949, mais les États-Unis n’y ont été nommés jusqu

10 lez, paraît-il, réviser prudemment les statuts du Conseil de l’Europe , ainsi que vos rapports internes avec le comité ministériel. Permette

11 et l’autre en probabilité —, M. Dalton soumet le Conseil de l’Europe . Et cela produit des résultats bizarres. Votre Assemblée, selon lui,

12  » dans l’indifférence générale. Elle laissera le Conseil de l’Europe murmurer pudiquement chaque année qu’il reste désireux d’envisager l’

13 es conduire absolument à rien. Soyons francs : le Conseil de l’Europe , solidement retranché dans le domaine des principes, a fait jusqu’ici

14  » dans l’indifférence générale. Elle laissera le Conseil de l’Europe murmurer pudiquement, chaque année, qu’il reste désireux d’envisager

15 es conduire absolument à rien. Soyons francs : le Conseil de l’Europe , solidement retranché dans le domaine des principes, a fait jusqu’ici

16 se risquer à Strasbourg, contribue à renforcer le Conseil de l’Europe  ? Certes, nous avons fini par adhérer avec d’infinies précautions, à

17 doutez pas ! Demain, soit les États-Unis, soit le Conseil de l’Europe s’il sort de son impasse, soit encore une menace de guerre contre le

18 l’initiative du Mouvement européen, et auquel le Conseil de l’Europe vient d’accorder son patronage officiel. M. Winston Churchill a propo

19 lez, paraît-il, réviser prudemment les statuts du Conseil de l’Europe , ainsi que vos rapports internes avec le Comité ministériel. Permette

20 et l’autre en probabilité —, M. Dalton soumet le Conseil de l’Europe . Et cela produit des résultats bizarres. Votre Assemblée, selon lui,

21 », dans l’indifférence générale. Elle laissera le Conseil de l’Europe murmurer pudiquement chaque année qu’il reste désireux d’envisager l’

22 es conduire absolument à rien. Soyons francs : le Conseil de l’Europe , solidement retranché dans le domaine des principes, a fait jusqu’ici

23 je n’ai pas pu « confondre systématiquement » le Conseil de l’Europe avec la fédération du continent : le premier n’étant, comme chacun sa

24 ort encore hésitant vers la seconde. Ensuite : le Conseil de l’Europe comprend quinze États, et non dix comme le répète mon censeur, ce qui

25 ale selon la loi suisse, et qu’il ne dépend ni du Conseil de l’Europe , ni des gouvernements, ni même du Mouvement européen, qui lui a cepen

26 el dans le cas du Comité des experts culturels du Conseil de l’Europe , formé de délégués des gouvernements. Mais il se trouve que la plupar

27 rière le rideau de fer. De la moitié restante, le Conseil de l’Europe ne groupe encore que quinze pays, sans le Portugal, sans l’Espagne, s

28 soit comme nous le pensons préférable, à celle du Conseil de l’Europe  ? Les tâches normales de l’État en général. Tâches de distribution (c

29 soit comme nous le pensons préférable, à celle du Conseil de l’Europe  ? Les taches normales de l’État en général. Tâches de distribution (c

30 ’ouvrait à Rome une table ronde, convoquée par le Conseil de l’Europe aux fins de définir « le problème spirituel et culturel de l’Europe c

31 s influents, ne sera pas moins utile au CEC qu’au Conseil de l’Europe et à ses commissions, secrétariat et comités d’experts : il leur appa

32 e, que l’on voyait les choses dans les milieux du Conseil de l’Europe où germa, voici quelques mois, l’idée d’une table ronde européenne. L

33 nt plus librement qu’invité par le secrétariat du Conseil de l’Europe à présider les débats, je me suis trouvé en présence de personnalités

34 plus restreint de l’Europe. La constitution d’un Conseil de l’Europe et d’une Assemblée consultative ne peut laisser indifférents les « ga

35 e, que l’on voyait les choses dans les milieux du Conseil de l’Europe où germa, voici quelques mois, l’idée d’une table ronde européenne. L

36 nt plus librement qu’invité par le secrétariat du Conseil de l’Europe à présider les débats, je me suis trouvé en présence de personnalités

37 texte est précédé de l’extrait d’un communiqué du Conseil de l’Europe  : «  En 1952, la délégation britannique au Comité des experts culture

38 on britannique au Comité des experts culturels du Conseil de l’Europe présentait un mémorandum suggérant qu’une réunion restreinte d’écriva

39 l’ouest du rideau de fer, quinze pays membres du Conseil de l’Europe et dix non membres, parmi lesquels Saint-Marin et Andorre, soit vingt

40 table ronde convoquée l’an dernier à Rome par le Conseil de l’Europe . Pendant les cinq jours que durèrent les débats que je dirigeais, sié

41 même la seule chose possible. (On ne voit pas le Conseil de l’Europe désignant des penseurs attitrés et leur imposant une doctrine avant d

42 objectifs sont inscrits au programme culturel du Conseil de l’Europe et de son comité des experts culturels, de l’Union de l’Europe occide

43 quoi cette organisation différerait de celles du Conseil de l’Europe et de l’Union de l’Europe occidentale. Toutefois, nous souhaitons viv

44 Europe, organisée à Rome, en octobre 1953, par le Conseil de l’Europe . Cette manifestation exceptionnellement brillante avait réuni, dans l

45 inze publicistes représentant les pays membres du Conseil de l’Europe . La direction des débats avait été confiée à M. D. de Rougemont. Une

46 une suite effective à la déclaration de Rome, le Conseil de l’Europe a convoqué, du 16 au 23 mars prochains, un groupe d’études de vingt-d

47 un Comité de ministres de 16 pays est formé : le Conseil de l’Europe est né. Mais il n’est qu’un organe consultatif. Il n’a pas de pouvoir

48 ). De même, la Suisse n’est pas devenue membre du Conseil de l’Europe lors de la création de cet organisme, craignant d’être entraînée dans

49 près de 430 millions d’habitants. 4. Dès 1949, un Conseil de l’Europe est créé, à Strasbourg. C’est un organe purement consultatif. En 1951

50 s congrès de Montreux et de La Haye, a produit le Conseil de l’Europe , CECA, le Marché commun et Euratom. Il serait plus qu’étrange qu’on p

51 ectives du CEC, qui rédigera les commentaires. Le Conseil de l’Europe et la CECA ont accepté de participer à l’élaboration de cette premièr

52 e la science politique, qui seront fournis par le Conseil de l’Europe . La publication du premier volume de la Collection européenne est pré

53 culturels et les départements de l’information du Conseil de l’Europe et de la CECA organisent sur des thèmes européens expositions, journé

54 opéen L’Europe unie, dont le Marché commun, le Conseil de l’Europe , la CECA et l’Euratom tentent de construire les premiers cadres, va d

55 au service de leurs objectifs ? ou par l’OECE, le Conseil de l’Europe et les trois Communautés ? b) ou devrait-il se constituer sur l’initi

56 t en 1950) 1949 : Comité des experts culturels du Conseil de l’Europe , Strasbourg 1949 : Commission culturelle de l’Assemblée du Conseil de

57 iversitaires, Luxembourg 1959 : Fonds culturel du Conseil de l’Europe II. On doit à priori se réjouir de cette prolifération, qui est la

58 (fondé en 1953 sous le nom de CERN, à Genève.) Le Conseil de l’Europe , issu d’une résolution du congrès de La Haye, est constitué neuf mois

59 nis de Rougemont, directeur du Centre culturel du Conseil de l’Europe [sic], a été particulièrement remarquée. L’auteur de L’Aventure spir

60 conclu entre la Fondation et le Fonds culturel du Conseil de l’Europe , permettant la création de comités nationaux pour la recherche en com

61 depuis douze ans, a pris son départ à La Haye. Le Conseil de l’Europe , conçu par ce Congrès, naquit exactement neuf mois plus tard. Les pri

62 . Il obtient que la France défende le projet d’un Conseil de l’Europe devant les cinq puissances du Pacte de Bruxelles. Il élabore la procé

63 dres, puis à la signature du traité instituant le Conseil de l’Europe , le 5 mai 1949. En neuf mois de travail fiévreux, de voyages continue

64 seulement le père spirituel, mais l’accoucheur du Conseil de l’Europe . Ce premier résultat spectaculaire ne saurait cependant le contenter.

65 fédération d’États sera placée sous la garde d’un Conseil de l’Europe composé de six Conseils provinciaux et d’un Conseil Général. Les Con

66 ernant l’ensemble de la République chrétienne. Le Conseil de l’Europe a les compétences et les devoirs d’un Sénat, ses membres étant à réél

67 édiate aboutit, un an plus tard, à la création du Conseil de l’Europe . Le congrès de La Haye, dans sa Résolution politique, avait proclamé 

68 ur les exercer désormais en commun. » En fait, le Conseil de l’Europe , au lieu de répondre à ce vœu, se trouva réaliser plutôt les projets

69 on plus étroite » dans l’article 1er du Statut du Conseil de l’Europe  : Article 1er (a) Le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une

70 Conseil de l’Europe : Article 1er (a) Le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauv

71 . (c) La participation des membres aux travaux du Conseil de l’Europe ne doit pas altérer leur contribution à l’œuvre des Nations unies et

72 défense nationale ne sont pas de la compétence du Conseil de l’Europe . En revanche, trois ans plus tard, c’est le traité instituant la Com

73 jet de loi doit être déposé à cet effet devant le Conseil de l’Europe , tendant à généraliser ce régime de détaxation, qui favoriserait la c

74 uropéenne des pouvoirs locaux a été constituée au Conseil de l’Europe , à Strasbourg.

75 — nous dirions supranational ; une Assemblée, ou Conseil de l’Europe  ; des mesures économiques prises à l’échelle du continent ; et une fo

76 tique de La Haye avait demandé l’institution d’un Conseil de l’Europe , doté d’une Cour des droits de l’Homme et d’une Assemblée européenne.

77 une Assemblée européenne. Neuf mois plus tard, le Conseil de l’Europe et la Cour sont créés. Puis l’Assemblée (seulement consultative, héla

78 européenne et travaillant déjà dans ce domaine : Conseil de l’Europe *, Communautés de Bruxelles*, Journée européenne des écoles, AEDE, Fon

79 à l’écart de l’entreprise des Six, voire même du Conseil de l’Europe . Partout, on dit attendre une aide européenne, pour résoudre des tâch

80 issues les premières réalisations européennes, le Conseil de l’Europe notamment. Citons enfin les deux tomes d’Études sur le fédéralisme, c

81 s congrès de Montreux et de La Haye, a produit le Conseil de l’Europe , CECA, le Marché commun et Euratom. Il serait plus qu’étrange qu’on p

82 ui propose et obtient en neuf mois la création du Conseil de l’Europe . L’impulsion est donnée, l’opinion se réveille, les hommes d’État le

83 nt, donc sans pardon. Et notre arrivée tardive au Conseil de l’Europe n’a jamais été justifiée — comme disaient mes instituteurs. Qu’en est

84 it aussi commencer par les seize États membres du Conseil de l’Europe , et par l’intermédiaire de cette organisation. 146. On sait que jusq

85 1964)bw L’Europe commence par l’organisation : Conseil de l’Europe , Marché commun. Mais elle ne deviendra vivante que par les citoyens q

86 stages ainsi qu’aux Communautés européennes et au Conseil de l’Europe , qui ont apporté à la Campagne leur appui matériel et moral. Le rôle

87 ford, à Paris, au Danemark et en Italie. 60. Le Conseil de l’Europe a été représenté d’abord par M. Paul M. G. Lévy, directeur du Service

88 opération culturelle (CCC) s’étant constitué, [le Conseil de l’Europe ] a délégué au comité de la Campagne M. G. F. Connell ; les autres mem

89 is dans « L’Éducation en Europe », publication du Conseil de l’Europe (en anglais et en français) 1963. bw. « Campagne pour l’Europe des c

90 ui propose et obtient en neuf mois la création du Conseil de l’Europe . L’impulsion est donnée, l’opinion se réveille, les hommes d’État le

91 nt, donc sans pardon. Et notre arrivée tardive au Conseil de l’Europe n’a jamais été « justifiée », — comme disaient mes instituteurs. Qu’e

92 essément. Et tout cela conduisit à la création du Conseil de l’Europe à Strasbourg en 1949. Au cours des années 1950 à 1960, devant l’impos

93 e comme but absolu. Un jour, dans les couloirs du Conseil de l’Europe , à Strasbourg, je rencontre un député français (plusieurs fois minist

94 transports (CFF, routes, navigation sur le Rhin), Conseil de l’Europe , intégration européenne, politique fiscale et prolongation du régime

95 ui propose et obtient en neuf mois la création du Conseil de l’Europe . L’impulsion est donnée, l’opinion se réveille, les hommes d’État le

96 u congrès de Montreux à celui de La Haye, puis au Conseil de l’Europe à Strasbourg, d’où l’on débouche sur l’ensemble complexe, en plein mo

97 nt, donc sans pardon. Et notre arrivée tardive au Conseil de l’Europe n’a jamais été justifiée, — comme disaient mes instituteurs. Qu’en es

98 it aussi commencer par les seize États membres du Conseil de l’Europe , et par l’intermédiaire de cette organisation. 145. On sait que jusq

99 éfiguration parfois fort précise non seulement du Conseil de l’Europe , mais de la CECA et du Marché commun. (Le terme même de « Marché comm

100 ’en mai 1948, alors que n’existaient encore ni le Conseil de l’Europe , ni surtout, les Communautés européennes, la fédération européenne ap

101 non les fédéralistes) ont nourri l’espoir que le Conseil de l’Europe — créé à la suite du congrès de La Haye — conduirait progressivement

102 ue et simpliste dans sa stratégie, mais auquel le Conseil de l’Europe doit d’exister, les communautés des Six d’avoir pu prendre forme dans

103 te mais concret » : la création en neuf mois d’un Conseil de l’Europe privé de tous pouvoirs et doté d’une Assemblée purement consultative,

104 les mouvements d’union continentale qui créent le Conseil de l’Europe et le Marché commun, puis leurs contreparties plus ou moins réussies

105 es travaux sur le fédéralisme. Le représentant du Conseil de l’Europe tint à déclarer aussitôt que le terme de fédéralisme étant tabou à St

106 t des efforts politiques qui étaient faits par le Conseil de l’Europe à Strasbourg. Il nous semblait à tous, d’ailleurs, qu’il fallait un t

107 les mouvements d’union continentale qui créent le Conseil de l’Europe et le Marché commun, puis leurs contreparties plus ou moins réussies

108 es travaux sur le fédéralisme. Le représentant du Conseil de l’Europe tint à déclarer aussitôt que le terme de fédéralisme étant tabou à St

109 clarait il y a quelques années un représentant du Conseil de l’Europe  : je compris par la suite que ce haut fonctionnaire tenait le fédéral

110 jour, tandis que je présidais une table ronde du Conseil de l’Europe , irrité par ce genre d’objections à l’union, j’écrivis sur une page d

111 d, et pouvait annoncer la création prochaine d’un Conseil de l’Europe , comprenant d’une part un Comité de ministre, d’autre part un Corps c

112 ensure. Censure. — Dans tous les pays membres du Conseil de l’Europe , et en Suisse, la seule censure officiellement prévue concerne les sp

113 À la table ronde du Conseil de l’Europe Discours prononcé au Capitole de Rome, lors de la séance de clôtur

114 nce de clôture de la table ronde organisée par le Conseil de l’Europe , en octobre 1953. Présidée par le directeur du Centre européen de la

115 s et professeurs représentant les pays membres du Conseil de l’Europe , autour d’un groupe de six « Sages » : Alcide de Gasperi, Robert Schu

116 , que l’on voyait les choses, dans les milieux du Conseil de l’Europe où germa, voici quelques mois, l’idée d’une table ronde européenne. L

117 ormation. La tâche de méditer sur nos destins, le Conseil de l’Europe l’a confiée à un petit groupe de six hommes, dont la composition me p

118 cistes réputés se sont réunis, — un par membre du Conseil de l’Europe  — afin de rechercher ensemble les moyens de faire connaître et d’illu

119 nnée de la protection de la nature, lancée par le Conseil de l’Europe , par une Année de la protection de l’homme ! Il faut « faire la paix

120 en Europe, adoptée par la Conférence d’experts du Conseil de l’Europe , le 12 février 1970, insiste sur la nécessité de sauvegarder l’enviro

121 entionné. La Conférence propose également que le Conseil de l’Europe élabore un protocole à la Convention européenne des droits de l’homme

122 éen L’Europe unie, dont le Marché commun et le Conseil de l’Europe tentent de construire les premiers cadres, va découvrir très vite, en

123 de constitution préparé par l’assemblée ad hoc du Conseil de l’Europe sous la direction du professeur Dehousse sommeille dans des tiroirs d

124 tique de La Haye avait demandé l’institution d’un Conseil de l’Europe , doté d’une Cour des droits de l’homme et d’une Assemblée européenne.

125 une Assemblée européenne. Neuf mois plus tard, le Conseil de l’Europe et la Cour sont créés. Puis l’Assemblée (seulement consultative, héla

126 ue tout en présidant une imposante table ronde du Conseil de l’Europe , à Rome, j’avais noté sur un bout de papier « à circuler » cette défi

127 les mouvements d’union continentale qui créent le Conseil de l’Europe et le Marché commun, puis leurs contreparties plus ou moins réussies

128 es travaux sur le fédéralisme. Le représentant du Conseil de l’Europe tint à déclarer aussitôt que le terme de fédéralisme étant tabou à St

129 les mouvements d’union continentale qui créent le Conseil de l’Europe et le Marché commun, puis leurs contreparties plus ou moins réussies

130 es travaux sur le fédéralisme. Le représentant du Conseil de l’Europe tint à déclarer aussitôt que le terme de fédéralisme étant tabou à St

131 jour, tandis que je présidais une table ronde du Conseil de l’Europe , irrité par ce genre d’objections à l’union, j’écrivis sur une page d

132 rmais, le problème est posé par les Six et par le Conseil de l’Europe de la constitution de régions transfrontalières, partout où les confl

133 l’expliquez-vous ? L’année 1970, consacrée par le Conseil de l’Europe à la préservation de la nature, a provoqué dans le grand public europ

134 la surprise de recevoir des papiers à en-tête du Conseil de l’Europe annonçant la création par ce dernier d’un « Brevet européen du sporti

135 ui demandait notamment la création d’un véritable Conseil de l’Europe , issu des « forces vives de toutes les nations ». Et là, nous avons é

136 e première ambition. Puisqu’il s’est avéré que le Conseil de l’Europe n’était pas du tout ce que nous voulions, n’était pas du tout la repr

137 re-passé, et qui allait aboutir à la formation du Conseil de l’Europe , succéda bientôt l’urgence du présent : restaurer l’économie du conti

138 bjectifs : L’Europe commence par l’organisation : Conseil de l’Europe , Communautés européennes, CERN. Mais elle ne deviendra vivante que pa

139 À l’initiative de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe , et sous le patronage conjoint de l’Assemblée et de la Conférence eur

140 je me l’explique. L’année 1970, consacrée par le Conseil de l’Europe à la Préservation de la Nature, a provoqué dans le grand public europ

141 a première Assemblée des régions frontalières, au Conseil de l’Europe , en juillet 1972, demande deux choses que je tiens pour décisives : «

142 llet 1972. 26. Contrat social, III, 1 à 3. 27. Conseil de l’Europe (Assemblée consultative), Confrontation européenne des régions fronta

143 ormais, le problème est posé par la CEE et par le Conseil de l’Europe , de la constitution de régions transfrontalières, partout où les conf

144 colloque des régions frontalières organisé par le Conseil de l’Europe — sur des syndicats de communes, dont la composition varierait selon

145 rmais, le problème est posé, par la CEE et par le Conseil de l’Europe , de la constitution de régions transfrontalières, partout où les conf

146 ème est posé officiellement, par la CEE et par le Conseil de l’Europe , de la constitution de régions transfrontalières, partout où les conf

147 3, pendant la table ronde organisée à Rome par le Conseil de l’Europe , Arnold Toynbee nous expliqua que deux avenirs possibles s’ouvraient

148 948, d’où devait sortir le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et le Marché commun. Européen d’origine suisse et plus précisément ne

149 sont nés, nous dit un document récent émanant du Conseil de l’Europe , « la Convention de coopération culturelle et le programme du Conseil

150 uis de déposer nos conclusions sur son bureau, le Conseil de l’Europe a fait un acte qui mérite d’être qualifié de politique, au sens du te

151 uropéennes », Actes de la deuxième table ronde du Conseil de l’Europe sur « La promesse du xixe siècle », Strasbourg, Conseil de l’Europe,

152 sur « La promesse du xixe siècle », Strasbourg, Conseil de l’Europe , 19 septembre 1974, p. 55-65. i. Ajout manuscrit de Rougemont sur l’

153 II. Strasbourg : la deuxième table ronde du Conseil de l’Europe (« Promesses du xxe siècle ») Du 18 au 22 septembre 1974 À l’autom

154 été appelé à présider la première table ronde du Conseil de l’Europe . Elle réunissait à la villa Aldobrandini puis au Capitole de Rome, de

155 ivains et professeurs de tous les pays membres du Conseil de l’Europe , autour d’un groupe de six « Sages » : Alcide de Gasperi, Robert Schu

156 pour marquer son vingt-cinquième anniversaire, le Conseil de l’Europe eut l’heureuse idée de réunir une deuxième table ronde, et d’en confi

157 était limité aux diplomates accrédités auprès du Conseil de l’Europe et à une trentaine de correspondants des principaux journaux européen

158 festations commémoratives du XXVe anniversaire du Conseil de l’Europe nous avons pensé qu’il fallait non seulement évoquer les souvenirs du

159 alisme des choix. Jamais peut-être la vocation du Conseil de l’Europe de défendre les droits et libertés individuelles, et d’œuvrer pour un

160 sont nés, nous dit un document récent émanant du Conseil de l’Europe , « la Convention de coopération culturelle et le programme du Conseil

161 uis de déposer nos conclusions sur son bureau, le Conseil de l’Europe a fait un acte qui mérite d’être qualifié de politique, au sens du te

162 fût consacrée au fédéralisme, le représentant du Conseil de l’Europe avait déclaré qu’il se verrait, dans ce cas, contraint de s’en aller,

163 le rôle peut-être décisif joué sur ce plan par le Conseil de l’Europe , lorsqu’il a lancé son « Année de la protection de la nature » en 197

164 ion qui me paraît propre à retenir l’attention du Conseil de l’Europe et de l’ensemble des Européens. Anticipant sur les travaux de cette C

165 ontrôlé directement par les organes compétents du Conseil de l’Europe . Un projet de Centre européen des recherches atomiques, éventuellemen

166 nt des quatorze États membres, en ce temps-là, du Conseil de l’Europe . Il apparaît donc opportun de reproduire ici in extenso les deux docu

167 t faciliterait l’octroi, par les gouvernements du Conseil de l’Europe , d’un statut d’exterritorialité. Il a été précisé qu’un emplacement e

168 comme à dessein endormi) ; ni la CEE ; ni même le Conseil de l’Europe  ; ni, à plus forte raison, les institutions privées comme le Collège

169 ochain conseil du CEC à Strasbourg (liens avec le Conseil de l’Europe )9. Un sixième point, plus ambitieux, tendait à faire du Centre europé

170 eureux de collaborer avec le Centre, aux côtés du Conseil de l’Europe , des Communautés et d’autres organisations parmi lesquelles je veux c

171 quelques années et en même temps que nos amis du Conseil de l’Europe — nous avons compris qu’il fallait canaliser nos efforts pour en augm

172 organisations intergouvernementales telles que le Conseil de l’Europe , les Communautés, et l’OCDE. Aucune immixtion des financiers dans les

173 -unes : la Fondation européenne de la culture, le Conseil de l’Europe et, last but not least, le Centre européen de la culture. Nos vœux le

174 1963, la Suisse devient membre à part entière du Conseil de l’Europe . En 1972, elle signe des accords de coopération limitée mais réelle a

175 de réunie pour le vingt-cinquième anniversaire du Conseil de l’Europe . Ce qui ne prouve d’ailleurs pas que mon sujet soit « sérieux » du po

176 ion contre Halte à la croissance ? » présentée au Conseil de l’Europe par Mr. John Maddox, directeur de la revue Nature. Doc. 3233, Assembl

177 re-passé, et qui allait aboutir à la formation du Conseil de l’Europe , succéda bientôt l’urgence du présent : restaurer l’économie du conti

178 se en œuvre de la Déclaration des droits ». Le Conseil de l’Europe , 1949 À partir de La Haye « tout s’est déroulé très vite » comme o

179 e Grande-Bretagne, et les convertit à l’idée d’un Conseil de l’Europe doté d’une Assemblée. Le 18 août, le Conseil des ministres français d

180 es du Pacte de Bruxelles. Le traité instituant le Conseil de l’Europe fut paraphé au palais Saint-James, à Londres, le 5 mai, un an après L

181 es fins de moyens beaucoup plus importants que le Conseil de l’Europe . L’organisation de Strasbourg se vit amenée de la sorte, après quelqu

182 ives enthousiastes, n’avait créé, en fait, que le Conseil de l’Europe , dont les capacités de décision politiques autant qu’économiques étai

183 an après le congrès de La Haye, à la création du Conseil de l’Europe et de la Cour de justice de Luxembourg, d’une part ; d’autre part à d

184 Assemblée considère comme le but et l’objectif du Conseil de l’Europe de créer une autorité politique européenne dotée de fonctions limitée

185 ans ont passé, et il n’est que trop clair que le Conseil de l’Europe non seulement n’a pas atteint « le but et l’objectif » ainsi définis,

186 n’est pas rien non plus. Pas rien ce qu’a fait le Conseil de l’Europe . Pas rien ce qu’ont fait les divers organismes européens… Mais, j’en

187 a carte qu’avait dressée pour le colloque tenu au Conseil de l’Europe , en 1972, V. von Malchus, et qui chevauchent parfois les frontières d

188 ordés par le Marché commun, ni par l’assemblée du Conseil de l’Europe qui n’a aucun pouvoir. Et d’ailleurs les discours des candidats des g

189 nt, il est question d’un Acte écrit par lequel le Conseil de l’Europe s’adresse aux gouvernements des États membres. Il leur demande non pa

190 e culturelle européenne : mémorandum, Strasbourg, Conseil de l’Europe , 17 décembre 1979, DECS/DC (79)69, p. 2-17.

191 lières. Les colloques réunis sous les auspices du Conseil de l’Europe ont permis de dresser une carte provisoire des régions en voie de for

192 éclaration faite à Bordeaux, par la Convention du Conseil de l’Europe sur les problèmes de la régionalisation, termes que nous faisons nôtr